CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-872 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi

Version INITIALE

NOR : CSAX9601872S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fugi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fugi ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Fugi le 20 octobre 1995 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E I I I (*)


    < < Zone de Givet.
    < < Fréquence : 102,0 MHz.
    < < Site d'émission : 08170 Hargnies.
    < < Altitude du site : 315 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 330 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 5 W.
    < < Contraintes : néant.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-948 du 5 septembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E I V (*)


    < < Zone de Givet.
    < < Fréquence : 99,3 MHz.
    < < Site d'émission : 08170 Fumay.
    < < Altitude du site : 248 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 268 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 5 W.
    < < Contraintes : néant.
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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