Arrêté du 11 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD9602189A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées), au paragraphe II :
    1o Au 4o, au lieu de : < < M. le contrôleur des armées Franck Sudon > >, lire : < < M. le contrôleur des armées Thierry Perrin > > ;
    2o Au 6o, au lieu de < < M. le commandant Antoine Rimbaud > >, lire < < Mme le commandant Marie-Claire Laclergerie > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 1996.

Charles Millon

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