Arrêté du 10 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 janvier 1997, M. Bour (Antoine) et M. Grandjean (Gérard) sont nommés, en qualité de membres représentants des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Le Nours et de M. Tilloux.