Arrêté du 21 mars 1997 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1996 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1997
NOR : MCCI9700207A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCI9700207A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.