Arrêté du 17 mars 1997 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : FCEC9700063A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 mars 1997, M. Gallot (Jérôme), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence. En cas d'empêchement de M. Gallot (Jérôme), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Malhomme, chef de service, ou M. Brunel (Jean), administrateur civil, chargé du service de la concurrence et de l'orientation des activités, ou Mme Targa (Annie), administrateur civil,
    sous-directeur.