Arrêté du 6 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes

Version INITIALE

NOR : TASH9721117A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars 1997 :
    Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes :
    En qualité de juges de l'application des peines :
    Mme Pierrard (Marie-Suzanne) ;
    Suppléant : M. Kurtz (Patrice) ;
    En qualité de représentantes des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires :
    Mme Coatsaliou (Catherine) ;
    Suppléante : Mme Mary (Carole) ;
    En qualité de personnalités :
    M. Duneton (Philippe), chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
    personnalité compétente en matière hospitalière, en remplacement de Mme Delahaye-Guillocheau ;
    M. Chauvet (Jean-Marc), directeur régional des services pénitentiaires de Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire, en remplacement de M. Bonaldi (Hubert) ;
    Est nommée en qualité de suppléante du représentant de la commission du service de soins infirmiers :
    Mme Amrhein (Martine).