- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars 1997 :
Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes :
En qualité de juges de l'application des peines :
Mme Pierrard (Marie-Suzanne) ;
Suppléant : M. Kurtz (Patrice) ;
En qualité de représentantes des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires :
Mme Coatsaliou (Catherine) ;
Suppléante : Mme Mary (Carole) ;
En qualité de personnalités :
M. Duneton (Philippe), chargé de la mission Sida au sein de la direction de la politique médicale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
personnalité compétente en matière hospitalière, en remplacement de Mme Delahaye-Guillocheau ;
M. Chauvet (Jean-Marc), directeur régional des services pénitentiaires de Paris, personnalité compétente en matière pénitentiaire, en remplacement de M. Bonaldi (Hubert) ;
Est nommée en qualité de suppléante du représentant de la commission du service de soins infirmiers :
Mme Amrhein (Martine).
Arrêté du 6 mars 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
NOR : TASH9721117A