Arrêté du 24 mars 1997 portant approbation des statuts de l'université d'Evry - Val d'Essonne

Version INITIALE

NOR : MENU9700823A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université du Littoral, et notamment son article 10,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les statuts de l'université d'Evry - Val d'Essonne sont approuvés (1).


  • Art. 2. - L'administrateur provisoire de l'université d'Evry - Val d'Essonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de l'université d'Evry - Val d'Essonne, boulevard des Coquibus, 91025 Evry Cedex.
Fait à Paris, le 24 mars 1997.

François Bayrou



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,7 Mo