Vu l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de nom de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires dont la nouvelle dénomination est Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
Vu les arrêtés du 10 février 1995 modifiés fixant la nature des classes,
l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles,
Arrête :
- Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités du concours externe ouvert pour l'accès à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
- Art. 2. - Ce concours comprend trois filières :
- Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) ;
- Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
- Physique et chimie (PC).
Il comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission, qui portent, pour chacune des filières, sur le programme des classes préparatoires aux grandes écoles défini par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Le choix de la filière est opéré lors de l'inscription. - Art. 3. - Le recrutement se répartit selon les proportions suivantes :
- BCPST : 40 % ;
- PSI : 30 % ;
- PC : 30 %.
Dans le cas où cette proportion ne fournit pas des valeurs entières, on adopte pour chaque filière la partie entière ; le reste (une ou deux places) est affecté soit à la filière PSI (une place résiduelle), soit aux filières PSI et BCPST (deux places résiduelles). - Art. 4. - Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'écrit les épreuves suivantes :
1. Filière Biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4506 a 4508
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Ces épreuves sont organisées par l'Institut national agronomique Paris-Grignon pour le compte de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Les coefficients qui figurent au tableau ci-dessus sont propres à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
2. Filière Physique et sciences de l'ingénieur (PSI) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4506 a 4508
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3. Filière Physique et chimie (PC) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4506 a 4508
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Art. 5. - Le concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté comporte à l'oral les épreuves suivantes :1o Filière BCPST
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4506 a 4508
......................................................2o Filière PSI
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4506 a 4508
......................................................3o Filière PC
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/97 Page 4506 a 4508
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Art. 6. - Les épreuves de langues vivantes sont communes aux trois filières. Au choix du candidat, elles portent sur l'anglais, l'allemand,
l'italien ou l'espagnol, à l'exclusion de toute autre langue. Il est demandé aux candidats de connaître le vocabulaire courant et les règles principales de grammaire de la ou des langues choisies, de façon à s'exprimer avec clarté dans ces langues à l'occasion d'un entretien permettant de vérifier les qualités d'expression du candidat. Les épreuves peuvent être centrées sur un texte tiré au sort par le candidat.
La première épreuve de langue vivante est obligatoire. Elle est affectée du coefficient 8.
La deuxième épreuve de langue vivante est organisée à titre optionnel pour les candidats qui se sont inscrits à cet effet. Elle porte sur l'une des langues citées précédemment, à l'exclusion de celle choisie pour la première épreuve. Sont seuls pris en compte pour le calcul de la moyenne générale les points obtenus au-dessus de la moyenne, affectés du coefficient 3.- Art. 7. - L'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) est faite au cours d'un entretien avec un sous-groupe d'examinateurs, prévu à l'article 7 ci-dessous. Chaque sous-groupe est constitué de deux examinateurs : un spécialiste et un généraliste.
Le candidat se présente avec une courte note (de vingt lignes à une page au maximum) retraçant l'essentiel des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) auxquels il s'est intéressé. Cette note est remise en début d'épreuve à chaque examinateur. - Art. 8. - La composition du jury est fixée pour chaque session par le ministre de l'agriculture. Le jury est présidé par un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts et comprend notamment :
- le directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ou son représentant ;
- des personnels des corps enseignants de l'enseignement supérieur et du second degré ;
- d'autres enseignants n'ayant pas la qualité de fonctionnaire ;
- des personnalités extérieures à l'administration, que désignent leurs compétences particulières.
Le jury peut se constituer, en tant que de besoin, en sous-groupes d'examinateurs. - Art. 9. - Des arrêtés ministériels fixent la date d'ouverture du concours, le nombre de places offertes, le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures ainsi que la composition du jury.
- Art. 10. - Sont admis à concourir les candidats âgés de trente ans au plus au 1er janvier de l'année dans laquelle a lieu le concours.
Les limites d'âge supérieures prévues au présent article s'entendent sans préjudice de l'application des dispositions en vigueur en matière de report des limites d'âge au titre des services militaires et des charges de famille. - Art. 11. - Aucun candidat ne peut prendre part à plus de trois concours,
consécutifs ou non. - Art. 12. - Les candidats doivent remplir les formalités d'inscription selon les formulaires et procédures précisés par le secrétariat du concours de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
Les candidats de la filière Biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST) doivent s'inscrire auprès du secrétariat des concours de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, pour subir les épreuves écrites correspondantes, selon les modalités précisées par ce secrétariat. - Art. 13. - Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique variant de 0 à 20. Le nombre de points obtenus est le produit des notes par les coefficients correspondants.
A l'issue des épreuves écrites, une liste d'admissibilité spécifique à chaque filière est dressée à partir du total des notes obtenues par les candidats, à l'exclusion des notes obtenues en dissertation française (pour l'ensemble des filières) et à l'épreuve de géologie (pour la filière BCPST). Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant obtenu un nombre minimal de points, fixé par le jury, pour l'ensemble des épreuves écrites d'admission.
Toutefois, toute note inférieure ou égale à 2 sur 20 est éliminatoire. - Art. 14. - A la suite des épreuves orales, un classement particulier est effectué pour chaque filière de recrutement en ajoutant aux notes de l'écrit les notes de l'oral affectées des coefficients prévus, y compris la note de composition française (les trois filières) et de l'épreuve écrite de géologie (filière BCPST).
Pour chaque filière, le jury établit, par ordre de mérite, une liste d'admission comportant une liste principale et une liste complémentaire.
Peuvent seuls être inscrits sur la liste d'admission les candidats ayant obtenu un nombre minimal de points, fixé par le jury, pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Les candidats ex aequo ayant le même total général seront différenciés en reprenant les notes dans l'ordre des épreuves où elles sont indiquées à l'article 3 puis, si nécessaire, à l'article 4 et en attribuant le meilleur classement à celui qui a la meilleure note à la première épreuve les différenciant.
Le nombre minimal de points exigés pour pouvoir être inscrit sur la liste complémentaire peut être spécifique à chaque filière et à chaque type de recrutement.
En cas d'insuffisance de candidats admis sur une ou deux listes, il est procédé à un transfert vers la ou les autres listes de candidats admis sur liste complémentaire.
Les places ainsi transférées sont réparties à égalité dans les autres filières. En cas de nombre impair, priorité est donnée à la filière PSI puis éventuellement à la filière BCPST.
Sont éliminés les candidats ayant obtenu une note inférieure ou égale à deux à une épreuve. - Art. 15. - Les candidats refusant d'intégrer l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, pour des motifs autres que l'incorporation au service national, perdent le bénéfice de leur admission au concours.
Le cas échéant, afin que leur scolarité ne soit pas interrompue, il peut être exigé des candidats admis qu'ils accomplissent leurs obligations de service national avant leur entrée à l'école.
Sauf cas de force majeure, les candidats absents le jour de la rentrée sont considérés comme démissionnaires. - Art. 16. - Dans la limite des places offertes au concours, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation procède à la nomination des candidats inscrits sur la liste principale ou éventuellement sur la liste complémentaire.
- Art. 17. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à partir du concours externe de l'année 1997.
- Art. 18. - L'arrêté du 3 janvier 1969 modifié fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires est abrogé.
- Art. 19. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P. Mange