Arrêté du 21 mars 1997 abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700911A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 1997, les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1996 admettant, sur sa demande, M. Penon (Paul), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Perpignan, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er mars 1997 sont abrogées.