Décret du 11 avril 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720098D

  • Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pamiers exercées par M. Bedecarrax (Jean-Michel), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.