Arrêté du 9 avril 1997 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

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NOR : MENL9700897A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 février 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe VIII de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé, portant sur la durée hebdomadaire des interrogations orales dans les classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 1er mai 1997, vendu au prix de 14 F, et disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    Cet arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 9 avril 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. de Sarnez



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