CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-3 du 7 janvier 1997 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-912 du 15 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace Limousin (programme Chérie FM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701003S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-912 du 15 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace Limousin (programme Chérie FM) ;
Vu la demande adressée le 22 octobre 1996 par la S.A.R.L. K Communication ; Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 15 septembre 1992 susvisée,
    les mots : < < Espace Limousin (programme Chérie FM) sont remplacés par les mots : < < Chérie FM Limoges > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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