Article 1er

Le règlement du jeu instantané dénommé < < Banco > >, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993 puis modifié le 23 février 1996 avec publication de la modification au Journal officiel du 1er mars 1996, est modifié comme suit.

Article 2

Les dispositions de l'article 3 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 46 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
< < Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 76 950 lots d'une valeur totale de 1 147 000 F pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/97 Page 2326 a 2327
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Les dispositions actuelles de l'article 3 du règlement susvisé restent applicables aux émissions nos 42, 43, 44 et 45, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1997.