Arrêtés du 5 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1996 :
    Le retrait de M. Canini (Walter, Raymond), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Walter Canini, Jean-Bernard Billet, Eric Ketels et Olivier Haudiquet, huissiers de justice associés,
    titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Péronne (Somme), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Walter Canini,
    Jean-Bernard Billet, Eric Ketels et Olivier Haudiquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Bernard Billet, Eric Ketels et Olivier Haudiquet, huissiers de justice associés > >.