Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, du ministre délégué à l'outre-mer et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1996, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 2 joint audit arrêté.
    Cet avenant no 2 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre, B.P. 64, 97152 Pointe-à-Pitre Cedex (1).


  • (1) Il peut également être consulté à la préfecture de la région Guadeloupe, Palais d'Orléans, rue Lardenoy, 97109 Basse-Terre Cedex.
    Le texte intégral de l'arrêté et de l'avenant no 2 est publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.