Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Tresch (Antoine, Joseph, Roger), ancien notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin).