Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

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NOR : TASH9623078A

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret no 96-962 du 29 octobre 1996 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et mentionné à l'article 1er dudit arrêté est modifié comme suit en ce qui concerne les ingénieurs en chef :


  • < < Ingénieur en chef



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/96 Page 16158
    ......................................................





  • Art. 2. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.


Fait à Paris, le 29 octobre 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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