Décrets du 29 janvier 1997 approuvant des modifications aux statuts de fondations reconnues d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 29 janvier 1997, sont approuvées les modifications apportées à ses statuts (1) par la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation catholique écossaise > >, dont le siège est à Paris (6e), 21, rue d'Assas.