Décrets du 3 décembre 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 1996, M.
    Gervais de Lafond (Tristan), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération en qualité d'administrateur civil pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1996.