Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 71-61 du 6 janvier 1971 organisant les structures de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier, Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture, modifié par le décret no 72-45 du 12 janvier 1972 et par le décret no 74-1192 du 31 décembre 1974 ;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture,
de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, des écoles nationales féminines d'agronomie, modifié par le décret no 73-846 du 23 août 1973 et par le décret no 74-1193 du 31 décembre 1974 ;
Vu le décret n 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 89-420 du 20 juin 1989 relatif au changement d'appellation de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture) ;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 71-61 du 6 janvier 1971 organisant les structures de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques de Grignon, Montpellier, Rennes, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture, modifié par le décret no 72-45 du 12 janvier 1972 et par le décret no 74-1192 du 31 décembre 1974 ;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture,
de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, des écoles nationales féminines d'agronomie, modifié par le décret no 73-846 du 23 août 1973 et par le décret no 74-1193 du 31 décembre 1974 ;
Vu le décret n 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 89-420 du 20 juin 1989 relatif au changement d'appellation de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles (option Horticulture) ;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Fait à Paris, le 16 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement supérieur et de la recherche :
L'administrateur civil,
Y. Clec'h