Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Louis Amigues, ministre plénipotentiaire, directeur des archives et de la documentation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Amigues, ministre plénipotentiaire, Mme Monique Berger de Nomazy, conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de M. Louis Amigues, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions,
tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

Art. 3. - Les décrets du 22 décembre 1995 et du 20 août 1996 portant délégation de signature sont abrogés.

Art. 4. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.