Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 23 décembre 1996 :
Est approuvée la fusion des deux caisses interprofessionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ci-après désignées :
Caisse Organic Provence, enregistrée sous le numéro 13 W 10 ;
Caisse Organic du Var, enregistrée sous le numéro 83 W 04.
Est agréée une caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
enregistrée sous le numéro 13 W 149, dont le siège est à Marseille et dont la compétence territoriale s'étend aux départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Var.
Cette caisse se substitue aux deux caisses visées ci-dessus. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés.
Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 13 W 149 est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres, à savoir :

Caisse Organic Provence

(seize sièges)

Secteur Bouches-du-Rhône :
Liste U.P.M. - SOCIAM (Union professionnelle et mutualiste pour l'égalité sociale, Société des commerçants, industriels et artisans de Marseille et de sa région) : quatre administrateurs cotisants et un administrateur retraité ; Liste C.I.D.U.N.A.T.I. (Confédération interprofessionnelle de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants) : trois administrateurs cotisants et un administrateur retraité ;
Liste M.D.S. (Mouvement de défense sociale des commerçants et artisans) ;
deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Secteur Vaucluse :
Liste U.P.M. - C.I.D. (Union professionnelle et mutualiste pour l'égalité sociale, Confédération interprofessionnelle de défense) : deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité ;
Liste M.D.S. : un administrateur cotisant et aucun administrateur retraité.

Caisse Organic du Var

(neuf sièges)

Secteur Var :
Liste C.I.D.U.N.A.T.I. : deux administrateurs cotisants et un administrateur retraité ;
Liste Union des commerçants indépendants pour la poursuite de la réforme du régime d'assurance vieillesse : cinq administrateurs cotisants et un administrateur retraité.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors des élections du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1997.