Arrêté du 21 novembre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 1996, M. Giacobbi (Paul), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 1er janvier 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.