Arrêté du 13 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation Anne-Aymone Giscard d'Estaing > >, dont le siège est à Paris (15e), 17, rue Castagnary, qui s'intitulera désormais < < Fondation pour l'enfance > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.