Arrêté du 16 janvier 1997 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 16 janvier 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Fonds de solidarité pour 1996 sont augmentées de 23 789,65 F (décision modificative no 3).