Arrêté du 6 janvier 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 janvier 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < la Croix-Rouge française > >, dont le siège est à Paris (8e), 1, place Henri-Dunant.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.