Arrêté du 16 octobre 1996 portant agrément pour le traitement des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 octobre 1996, la société Laborde ! Kupfer-Repelec S.A., 225, avenue de Pressensé, 69694 Lyon-Vénissieux Cedex, est agréée pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1996 pour la décontamination par une installation mobile des huiles claires d'appareils électriques immergés contenant des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT) à des teneurs inférieures à 1 000 mg/kg.