Arrêté du 10 décembre 1996 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 10 décembre 1996, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à l'Association de production animale de Lorraine (A.P.A.L.), 54280 Brin-sur-Seille.