Décret du 13 janvier 1997 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600062D

  • Par décret en date du 13 janvier 1997, M. Stanislas de Chergé, conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, est muté de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie à celle de Rhône-Alpes à compter du 1er décembre 1996.

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