Arrêté du 29 novembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 novembre 1996 et à compter du 1er décembre 1996, Mme Naudais (Francine), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes de la direction des constructions navales d'Indret, en remplacement de M. Poyas (Roger), appelé à d'autres fonctions.
    Mme Naudais (Francine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.