Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1996, est accepté le don de l'usufruit des trente-neuf biens faisant l'objet d'une liste annexée à l'acte de renonciation du 9 octobre 1996, consenti par M. et Mme Debat (Jacques) au profit du ministère de la défense, musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, qui devient ainsi pleinement propriétaire de ces biens.