Arrêté du 21 novembre 1996 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EMPX9601799A

Le ministre délégué pour l'emploi,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il a été mis fin, à compter du 1er septembre 1996, aux fonctions de conseiller technique du ministre délégué pour l'emploi,
    qu'exerçait M. Bruno Guigue, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1996.

Anne-Marie Couderc

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