Arrêté du 5 décembre 1996 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de la fonction publique,
    de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1996, est approuvée la clause insérée à l'article 2 des statuts de l'association Folklore comtois, Musée des maisons comtoises, ainsi libellée :
    < < Pour réaliser les travaux de recherche et d'animation, deux postes, l'un de chercheur, l'autre d'animateur, peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché. > >