Arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 8 novembre 1996, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande :
    Mme Pecresse (Valérie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Simon-Michel (Jean-Hugues) ;
    MM. Girre (Xavier) et Lafferere (Armand), auditeurs à la Cour des comptes,
    en remplacement de Mme Demier (Catherine) et de M. Glimet (Emmanuel).