Arrêtés du 6 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700364A

  • Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 décembre 1996, les professeurs des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-dessous, sont admis,
    par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenus en fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 04/03/97 Page 3446 a 3447
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