Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720387S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 décembre 1996, la demande présentée par la société civile professionnelle de radiologie et d'imagerie médicale, 2, rue Chanzy, à Arras, tendant à obtenir l'autorisation d'installer un accélérateur de particules dans les locaux du centre de radiothérapie à la clinique du Bon-Secours, place de la Préfecture, à Arras (Pas-de-Calais), est rejetée.