Arrêtés du 27 novembre 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 novembre 1996, M. Goud (Bernard, André), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 31 décembre 1996.