Arrêté du 6 février 1997 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1996

Version INITIALE

NOR : MAEA9720115A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 février 1997, est approuvé le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, d'un montant de 109 543 194 F, pour l'année 1996 (décision modificative no 2).