Arrêté du 11 février 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9760056A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 février 1997, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des associations de protection de la nature agréées dans un cadre interdépartemental ou départemental :
    Titulaire : M. Galy (Daniel), en remplacement de Mme Cerezuelle (Marie-Thérèse).