Arrêté du 5 février 1997 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9400085A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 5 février 1997, M. Montarnal (Jean-Pierre), directeur divisionnaire des impôts, est placé en service détaché auprès de l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière pour exercer une mission de coopération à Moscou, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1994.