Arrêté du 7 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB9600637A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par l'arrêté du 5 février 1993 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'administration générale en date du 20 septembre 1996 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale,
Arrête :

  • Art. 1er. - I. - Les articles 1er à 5 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé deviennent les articles 2 à 6 ;
    II. - Il est inséré, avant l'article 2 nouveau du même arrêté, un article 1er ainsi rédigé :


    < < Art. 1er. - Le directeur de l'administration générale est assisté d'un directeur adjoint. > >

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 janvier 1997.

Philippe Douste-Blazy

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