Arrêté du 13 janvier 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MIPP9700010A

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Philippe Dumont, directeur adjoint du cabinet, à compter du 15 janvier 1997.
  • Art. 2. - M. Daniel-Georges Courtois, administrateur civil hors classe,
    chef de cabinet, est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 15 janvier 1997.


  • Art. 3. - M. Serge Prager, ingénieur des télécommunications, est nommé conseiller technique à compter du 15 janvier 1997.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 1997.

François Fillon

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