Arrêté du 11 février 1997 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean de Courcel, administrateur civil, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 1997.

Alain Juppé