Arrêté du 21 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Accueil et reclassement féminin, oeuvre des gares > >, dont le siège est à Paris (12e), 21, avenue du Général-Michel-Bizot.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.