Par arrêté du ministre délégué au logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 novembre 1996, la deuxième décision modificative au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1996 est approuvée. Cette modification n'a d'incidence ni sur le montant total des dépenses inscrites au budget, ni sur l'équilibre général de celui-ci.