Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 1996, M. Moreau (Jean-Baptiste),
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté au Conservatoire national des arts et métiers, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 août 1997,
en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.