Arrêtés du 4 septembre 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 septembre 1996, M. Penarroya (Louis), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 décembre 1996.