CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Version initiale


  • Par délibération en date du 3 septembre 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées aux titulaires dont les noms suivent :
    Association pour le développement des ateliers de créativité pour personnes âgées (Générations) :
    Secteur Paris, fréquence : 88,2 MHz.
    Association Radio Soleil (Radio Soleil) :
    Secteur Paris, fréquence : 88,6 MHz.
    Association pour la diffusion de tous les moyens de communication (Radio Libertaire) :
    Secteur Paris, fréquence : 89,4 MHz.
    Association T.S.F. R.P. (Télégraphie sans fil - région parisienne) (T.S.F.) :
    Secteur Paris, fréquence : 89,9 MHz.
    Association Radio Aligre (Aligre FM) :
    Secteur Paris, fréquence : 93,1 MHz.
    Association Radio Pays (Radio Pays) :
    Secteur Paris, fréquence : 93,1 MHz.
    Association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (Radio Courtoisie) :
    Secteur Paris, fréquence : 95,6 MHz.
    Association pour une recherche animée des formes et expressions (Ado FM) :
    Secteur Paris, fréquence : 97,8 MHz.
    Association Fréquence gaie (F.G., La fréquence gaie) :
    Secteur Paris, fréquence : 98,2 MHz.
    Association France Maghreb Médias (France Maghreb) :
    Secteur Paris, fréquence : 99,5 MHz.
    Association audiovisuelle 92 (O'FM) :
    Secteur Paris, fréquence : 99,9 MHz.
    Association Fréquence protestante (Fréquence protestante) :
    Secteur Paris, fréquence : 100,7 MHz.
    Association Paris - Notre-Dame (Radio Notre-Dame) :
    Secteur Paris, fréquence : 100,7 MHz.
    Association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (P.A.R.I.S.) (Fréquence Paris plurielle) :
    Secteur Paris, fréquence : 106,3 MHz.
    Association franco-arménienne de communication (A.Y.P.) :
    Secteur Paris, fréquence : 99,5 MHz.
    Association Expression populaire meldoise (Radio Meaux 7) (R.M. 7) :
    Secteurs :
    La Ferté, fréquence : 90,2 MHz ;
    Meaux, fréquence : 102,9 MHz.
    Association pour l'animation musicale locale (Fréquence Brie stéréo) :
    Secteur Melun, fréquence : 90,8 MHz.
    Association Radio Thérouanne (Radio Terre-One) :
    Secteur Meaux, fréquence : 95,8 MHz.
    Association Médias Forum 77 (Vallée FM) :
    Secteur Fontenay, fréquence : 96,6 MHz.
    Association Foyer éducatif du collège Jean-Vilar (Radio Jean-Vilar) :
    Secteur Melun, fréquence : 98,9 MHz.
    Association Radio Zep (Radio Droit de cité) :
    Secteur Mantes-la-Jolie, fréquence : 95,5 MHz.
    Association pour la communication dans la vallée de la Seine (A.C.V.S.) (Radio Vexin - Val de Seine) :
    Secteur Mantes-la-Jolie, fréquence : 96,2 MHz.
    Association Radio Triangle (Triangle FM) :
    Secteur Trappes, fréquence : 98,4 MHz.
    Association Radio vieille-église (Radio vieille-église) :
    Secteur Rambouillet, fréquence : 103,7 MHz.
    Association Radio Horizon (Horizon FM) :
    Secteur Corbeil, fréquence : 94,5 MHz.
    Association du foyer socio-éducatif du lycée professionnel du bâtiment d'Evry (R. 2 E) :
    Secteur Corbeil, fréquence : 95,4 MHz.
    Union de l'association Lucrèce (Radio Lucrèce) :
    Secteurs :
    Dourdan, fréquence : 96,5 MHz ;
    Corbeil-Essonnes, fréquence : 106,9 MHz.
    Association Maison pour tous (Radio Sortie de secours) :
    Secteur Corbeil-Essonnes, fréquence : 101,3 MHz.
    Association Foyer socio-éducatif de la fondation Ellen Poidatz (Radio H) :
    Secteur Corbeil, fréquence : 107,3 MHz.
    Association Radio Enghien (Radio Enghien) :
    Secteur Taverny, fréquence : 98,0 MHz.
    Association Radio Espace (Espace FM) :
    Secteur Taverny, fréquence : 98,8 MHz.
    Association Regroupement Radio Ginglet - La boucle dit R.G.B. (Radio Ginglet - La boucle) :
    Secteur Pontoise, fréquence : 99,2 MHz.
    Association Inter-AS (Radio Bellovaque) :
    Secteurs :
    Taverny, fréquence : 106,5 MHz.
    Beaumont-sur-Oise, fréquence : 96,7 MHz.
    Association pour la promotion de l'expression locale (A.P.P.E.L.) (Radio Mercure) :
    Secteur Beauvais, fréquence : 87,6 MHz.
    Association Radio Valois multien (Radio Valois multien [R.V.M.]) ;
    Secteur Betz, fréquence : 93,7 MHz.
    Association Animation et culture de Carlepont (Radio Puisaleine) :
    Secteur Compiègne, fréquence : 100,9 MHz.
    Association d'intéressement au développement des associations gestion et financement des associations, bureau des étudiants (Graf'Hit) :
    Secteur Compiègne, fréquence : 94,9 MHz.
    S.A.R.L. Saprodif (France Méditerranée) :
    Secteur Paris, fréquence : 88,6 MHz.
    S.A.R.L. Média Tropical (Média Tropical) :
    Secteur Paris, fréquence : 92,6 MHz.
    S.A. La Voix de la paix (L.V.P.) (Radio Shalom) :
    Secteur Paris, fréquence : 94,8 MHz.
    Association pour la communication juive (Radio J) :
    Secteur Paris, fréquence : 94,8 MHz.
    Association Fonds social juif unifié (Radio Communauté) :
    Secteur Paris, fréquence : 94,8 MHz.
    Association pour le progrès de la diffusion des cultures juives (Judaïques FM) :
    Secteur Paris, fréquence : 94,8 MHz.
    S.A.R.L. Paris Média (Eiffel 95,2) :
    Secteur Paris, fréquence : 95,2 MHz.
    S.A. Société d'exploitation de Radio finance (B.F.M.) :
    Secteur Paris, fréquence : 96,4 MHz.
    S.A. R.T.V. Multicom (Voltage FM) :
    Secteur Paris, fréquence : 96,9 MHz.
    S.A. Alfa Diffusion (Radio Alfa) :
    Secteur Paris, fréquence : 98,6 MHz.
    S.A. Radio Latina (Radio Latina) :
    Secteur Paris, fréquence : 99,0 MHz.
    S.A.R.L. Radio Nova (Radio Nova) :
    Secteur Paris, fréquence : 101,5 MHz.
    S.A. Oui FM (Oui FM) :
    Secteur Paris, fréquence : 102,3 MHz.
    S.A.R.L. Aime C 2 (Beur FM) :
    Secteur Paris, fréquence : 106,7 MHz.
    S.A.R.L. Eurocontact (Radio Evasion) :
    Secteurs :
    Fontainebleau, fréquence : 88,8 MHz ;
    Melun, fréquence : 95,7 MHz ;
    Corbeil, fréquence : 97,2 MHz ;
    Nemours, fréquence : 104,1 MHz.
    S.A.R.L. Média Soft (Radio Nord Seine-et-Marne) :
    Secteurs :
    La Ferté, fréquence : 91,5 MHz ;
    Meaux, fréquence : 94,6 MHz.
    Association Radio Arc-en-Ciel (Radio Arc-en-Ciel) :
    Secteur Fontainebleau, fréquence : 99,4 MHz.
    Association Ferté Radio (Ferté Radio) :
    Secteur La Ferté, fréquence : 97,1 MHz.
    Association des administrateurs, animateurs, techniciens d'audiovisuel de Montereau (Radio C.R.M. 92) :
    Secteur Montereau, fréquence : 106,6 MHz.
    Association Média Production (La Voix de l'espérance) :
    Secteur Nemours, fréquence : 107,2 MHz.
    S.A.R.L. Y.F.M. (Y.F.M.) :
    Secteurs :
    Rambouillet, fréquence : 88,0 MHz ;
    Trappes, fréquence : 88,4 MHz ;
    Mantes, fréquence : 101,7 MHz.
    S.A. R.T.V.S. (R.V.S.) :
    Secteur Mantes, fréquence : 106,9 MHz.
    Association pour le week-end, l'évasion et les tubes en fréquence modulée (Sweet FM) :
    Secteurs :
    Etampes, fréquence : 88,7 MHz ;
    Montlhéry, fréquence : 99,3 MHz.
    ......................................................
    Secteur Pontoise, fréquence : 92,8 MHz.
    Association Radio Fugue (Fugue FM) :
    Secteurs :
    Beauvais, fréquence : 88,3 MHz ;
    Compiègne, fréquence : 100,0 MHz ;
    Creil, fréquence : 90,1 MHz.
    Association Club Stéréo Musique (C.S.M.) :
    Secteurs :
    Compiègne, fréquence : 92,5 MHz ;
    Saint-Just-en-Chaussée, fréquence : 93,8 MHz ;
    Beauvais, fréquence : 107,0 MHz.
    Association pour la communication radiophonique Picardie verte et pays de Bray (Radio des Cinq cantons) :
    Secteur Formerie, fréquence : 93,3 MHz.
    S.A. Parc Astérix (Menhir FM) :
    Secteur Chantilly, fréquence : 97,2 MHz.
    Association F.M.C. (F.M.C. Radio) :
    Secteur Chantilly, fréquences : 101,3 MHz et 102,1 MHz.
    S.A.R.L. Giloa (Chérie FM) :
    Secteurs :
    Paris, fréquence : 91,3 MHz ;
    Compiègne, fréquence : 91,6 MHz.
    S.A. 89 FM S.A.R.L. FM (Rire et Chansons) :
    Secteur Paris, fréquence : 97,4 MHz.
    S.A. NRJ Paris (NRJ) :
    Secteur Paris, fréquence : 100,3 MHz.
    S.A. Hit FM (Le Poste parisien) :
    Secteur Paris, fréquence : 103,5 MHz.
    S.A. Eurafripub (Africa no 1) :
    Secteur Paris, fréquence : 107,5 MHz.
    S.A.R.L. Contact Média (FM Sud, programme Fun) :
    Secteurs :
    Fontainebleau, fréquence : 102,5 MHz ;
    Montereau, fréquence : 104,9 MHz.
    S.A.R.L. Demo FM (Cristal FM, programme Europe 2) :
    Secteur Mantes, fréquence : 88,8 MHz.
    S.A.R.L. C.F.M. 89 (NRJ) :
    Secteur Beauvais, fréquence : 89,2 MHz.
    S.A.R.L. Média Conseil (Horizon 60, programme Europe 2) :
    Secteur Beauvais, fréquence : 91,5 MHz.
    S.A.R.L. Marie-Claire Publicité (Chantilly FM, programme Fun) :
    Secteurs :
    Compiègne, fréquence : 97,7 MHz ;
    Chantilly, fréquence : 107,3 MHz.
    S.A.R.L. Proson 2 (Fréquence Picardie, programme Europe 2) :
    Secteur Compiègne, fréquence : 100,5 MHz.
    S.A.R.L. S.C.J. (NRJ Compiègne) :
    Secteur Compiègne, fréquence : 103,3 MHz.
    S.A. Nostalgie (Radio Nostalgie) :
    Secteurs :
    Paris, fréquence : 90,4 MHz ;
    Chantilly, fréquence : 90,7 MHz ;
    Fontainebleau, fréquence : 95,3 MHz ;
    S.A.R.L. Comoise (Nostalgie Compiègne), secteur Compiègne, fréquence : 96,2 MHz.
    S.A. Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient) :
    Secteur Paris, fréquence : 94,3 MHz.
    S.A. Radio classique (Radio classique) :
    Secteur Paris, fréquence : 101,1 MHz.
    S.A. S.E.R.C. (Fun Radio) :
    Secteur Paris, fréquence : 101,9 MHz.
    S.A.R.L. Cirtes (Montmartre FM) :
    Secteur Paris, fréquence : 102,7 MHz.
    S.A. Performances (R.F.M.) :
    Secteurs :
    Paris, fréquence : 103,9 MHz ;
    Provins, fréquence : 88,0 MHz ;
    Etampes, fréquence : 90,1 MHz ;
    Compiègne, fréquence : 101,7 MHz.
    S.A. Sodera (R.T.L. 2) :
    Secteurs :
    Paris, fréquence : 105,9 MHz ;
    Melun, fréquence : 102,1 MHz ;
    Beaumont-sur-Oise, fréquence 106,1 MHz ;
    Compiègne, fréquence : 106,9 MHz.
    S.A. Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Autoroute FM) :
    Secteur Dourdan, fréquence : 89,2 MHz.
    S.A. Radio Monte-Carlo (R.M.C.) :
    Secteurs :
    Paris, fréquence 103,1 MHz ;
    Compiègne, fréquence 104,1 MHz ;
    Provins, fréquence 104,5 MHz.
    S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.) :
    Secteurs :
    Paris, fréquence : 104,3 MHz ;
    Beauvais, fréquence : 93,0 MHz ;
    Compiègne, fréquence : 104,5 MHz.
    S.A. Europe 1 Communication (Europe 1) :
    Secteurs :
    Paris, fréquence : 104,7 MHz ;
    Compiègne, fréquence : 104,9 MHz.
    A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 4 mars 1997, l'autorisation ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.
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