Arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

Version INITIALE

  • Par arrêté du délégué aux rapatriés en date du 30 septembre 1996, sont nommés en vue de le représenter au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer :
    A titre de titulaire :
    M. Bachy (Renaud), directeur du cabinet du délégué aux rapatriés, en remplacement de M. Froberville (Henri) ;
    A titre de suppléant :
    Mme Dupuy (Odile), chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.