Décret du 11 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

Version INITIALE

  • Par décret en date du 11 décembre 1996, M. Bezard (Bruno), inspecteur des finances, chef du bureau Financement du logement à la direction du Trésor,
    est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de l'économie et des finances,
    en remplacement de Mme Sebton (Emmanuelle).